Dernière mise à jour : 29 avril 2026 — Version : 1.0
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site kefanetworkgroup.com (ci-après le « Site »), édité par Kefa Network Group SARL, société de droit béninois, dont l’activité principale est le conseil en marketing digital, le référencement, la publicité en ligne, l’identité visuelle, la création de sites web, la stratégie marketing et le déploiement d’agents d’intelligence artificielle pour les TPE, PME et entreprises.
En accédant au Site, en remplissant un formulaire (audit gratuit, contact, newsletter) ou en consultant une page, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.
Article 1 — Définitions
- « Site » : l’ensemble des pages accessibles depuis https://kefanetworkgroup.com.
- « Éditeur » ou « KGN » : la société Kefa Network Group SARL.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site.
- « Services » : les prestations de marketing digital, SEO, publicité en ligne, identité visuelle, création de site web, stratégie de contenu et déploiement d’agents d’intelligence artificielle proposées par KGN.
- « Contenu » : toute information, texte, image, vidéo, code, identité graphique, étude de cas, article ou document mis à disposition sur le Site.
Article 2 — Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter l’identité, l’expertise et les Services de Kefa Network Group, de permettre la demande d’un audit gratuit, la prise de contact, la diffusion d’études de cas et l’inscription à la newsletter.
Le Site n’est pas un point de vente en ligne. Aucune transaction commerciale, aucun paiement, aucune souscription d’abonnement n’est conclu directement sur le Site. Toute prestation de KGN fait l’objet d’un devis personnalisé établi hors Site et signé entre les parties.
Article 3 — Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Une connexion Internet et un navigateur récent sont requis. Les coûts liés à la connexion Internet restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site. Il peut toutefois être amené à interrompre temporairement le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Le Site ne propose pas de création de compte utilisateur. Aucune authentification n’est requise pour consulter le Site ou solliciter un audit gratuit.
Article 4 — Utilisation du Site
4.1 — Usage autorisé
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination informationnelle et commerciale, dans le respect des présentes CGU et des lois applicables, sans porter atteinte aux droits de tiers ni compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site.
4.2 — Usage interdit
- Copier, extraire, revendre ou réutiliser à des fins commerciales le Contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;
- Tenter d’accéder sans autorisation à des espaces non publics, à l’administration WordPress ou aux serveurs ;
- Introduire des virus, malwares, scripts ou tout code malveillant ;
- Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou dériver le code source ;
- Utiliser des bots, scrapers ou outils automatisés non autorisés ;
- Contourner les mécanismes de sécurité ou de protection anti-bot ;
- Utiliser les formulaires à des fins de spam ou de prospection commerciale non sollicitée ;
- Soumettre des informations fausses, mensongères ou usurpées dans les formulaires.
Tout manquement expose l’Utilisateur à un blocage immédiat de son accès au Site sans préavis, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Article 5 — Formulaires et données soumises
Audit gratuit. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées (nom, email, téléphone, URL du site à auditer). KGN s’engage à réaliser un audit dans un délai raisonnable. L’audit est strictement informatif et ne constitue pas un engagement contractuel de KGN.
Contact. KGN s’engage à répondre dans un délai raisonnable aux demandes générales, sans pour autant garantir une réponse à toutes les sollicitations (notamment démarchages commerciaux et propositions hors cible).
Newsletter. Inscription libre, désinscription à tout moment via le lien présent dans chaque envoi ou en contactant dpo@kefanetworkgroup.com.
Le traitement des données soumises est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (interface, code source, logos, marques, bases de données, contenus éditoriaux, études de cas, méthodologies, identités graphiques, articles, infographies) est la propriété exclusive de Kefa Network Group ou fait l’objet d’autorisations d’usage. Il est protégé par les lois béninoises et internationales en matière de propriété intellectuelle.
Les marques « Kefa Network Group », « KGN » et « Kefa Network Group », ainsi que les logos et identités visuelles associés, sont la propriété exclusive de Kefa Network Group SARL. Toute reproduction non autorisée est constitutive d’une contrefaçon.
Les études de cas, captures d’écran, résultats chiffrés et témoignages publiés sur le Site sont publiés avec l’accord des clients concernés ou anonymisés. Toute reproduction par un tiers nécessite l’autorisation écrite préalable de KGN ET du client cité.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. KGN n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
Tout site souhaitant établir un lien vers kefanetworkgroup.com peut le faire, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de KGN, de ne pas créer de confusion et de ne pas pratiquer le framing. KGN se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé préjudiciable.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. KGN ne peut être tenue responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des seules informations publiées sur le Site.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires du Site, des erreurs ou imprécisions ponctuelles dans les contenus, ni des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Dans tous les cas, et sous réserve des dispositions impératives d’ordre public, la responsabilité cumulée de l’Éditeur au titre de la simple consultation du Site est limitée à cent euros (100 €) ou son équivalent en FCFA. Cette limitation ne s’applique pas aux prestations contractualisées par devis, qui sont régies par les conditions du contrat de prestation correspondant.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit en détail dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
L’Éditeur s’engage à respecter le Code du Numérique béninois (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018), le RGPD (Règlement UE 2016/679), la Loi Informatique et Libertés française et toutes les lois équivalentes applicables.
Article 10 — Modifications des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. La poursuite de la consultation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou, Bénin, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
Pour les Utilisateurs résidant dans l’Union européenne, le règlement amiable est privilégié. L’Utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Accéder à la plateforme ODR de l’Union européenne
Article 12 — Contact
Kefa Network Group SARL
Siège : Houeyiho 1, Lot 1140, Cotonou, Bénin
RCCM : RB/COT/20 B 27305
IFU : 3202011568313
APIEx : 0054549-COO
Email général : contact@kefanetworkgroup.com
Email DPO : dpo@kefanetworkgroup.com
Direction : FAGNON Kwennael Kethy Jean De La Croix
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